Compétences

Droit des sociétés - fusion - acquisition - transmission

Le département Fusions-Acquisitions du cabinet THEMIS accompagne les entreprises, leurs actionnaires, leurs dirigeants et leurs partenaires financiers dans toutes les opérations de développement et de restructuration de leurs activités, ainsi que dans la transmission de leur patrimoine.

Le cabinet THEMIS offre en outre des prestations de suivi juridique des entreprises assurant le quotidien du droit des sociétés.

Fusions - acquisitions :

Le cabinet THEMIS intervient à l’ensemble des stades d’une opération de fusion-acquisition :

  • Préparation : assistance et conseil dans la structuration de l’opération en matière juridique, fiscale et sociale et dans sa préparation (réalisation des audits de pré-acquisition, organisation de data-rooms).
  • Négociations : rédaction et négociation de la documentation juridique d’acquisition ou d’investissement (lettre d’intention, contrat d’acquisition, protocole d’investissement, convention de garantie, pacte d’actionnaires, contrats d’émission d’instruments financiers) et de financement (contrats de crédit et sûretés).

Droit des sociétés :

Le cabinet THEMIS assiste les entreprises dans le suivi juridique de leurs sociétés :

  • Constitution, assemblée annuelle, augmentation de capital,
  • Développement de l’entreprise : structuration juridique, gouvernement d’entreprise, plans d’intéressement,
  • Assistance et conseil des dirigeants et actionnaires sur les problématiques propres à leur statut,
  • Accompagnement dans la structuration et l’optimisation juridique et fiscale de leur organisation (fusions, apports, etc.).

Transmission d’entreprise :

Le cabinet THEMIS conseille des dirigeants et actionnaires d’entreprise dans le cadre de la structuration juridique et fiscale de la transmission de leur entreprise et/ ou de leur patrimoine :

  • Restructuration de patrimoine professionnel et personnel,
  • Donations,
  • Pactes Dutreil.

Capital investissement :

Le cabinet THEMIS conseille et assiste des entreprises ou des fonds d’investissement dans le cadre d’une opération d’investissement, quelque soit le stade du développement de la société (LBO, capital-développement, capital-risque, etc.). Le cabinet THEMIS conseille également des dirigeants dans le cadre de la mise en place de management packages.

Marchés de capitaux :

Le cabinet THEMIS intervient sur des opérations de marchés de capitaux :

  • Introductions en bourse,
  • Augmentations de capital,
  • OPA/OPE.

L'équipe


Didier Deru

Didier Déru

Jean-François Morvan

Jean-François Morvan

Paul Le Floch

Paul Le Floch

Séverine Lavat

Séverine Lavat

Olivier Raynaud

Olivier Raynaud